I-OBJET
Les présentes conditions de vente définissent les dispositions régissant la fourniture des matériels, progiciels, systèmes et prestations commercialisées par AZAWAK Editions. En cas de conflit entre les conditions générales d’achat du client et les présentes conditions de vente, de convention expresse, seules ces dernières seront considérées comme valables et, en conséquence de quoi feront la loi entre les parties, à moins d’une dérogation écrite acceptée par AZAWAK Editions.
II- MODIFICATION DE COMMANDE
Toute demande de modification de commande devra faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. Elle ne pourra cependant constituer une modification de la commande initiale qu’une fois acceptée par écrit par la direction de AZAWAK Editions.
III- LIVRAISON-DELAI
Les matériels et logiciels commandés seront livrés à l’adresse précisée dans le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne confèrent pas une garantie de livraison à la date mentionnée. La non-exécution ou le retard dans l’exécution des commandes par AZAWAK Editions qui résulteraient du non-respect des conditions de paiement par l’acquéreur, de la transmission tardive par ce dernier des renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande, ou cas de force majeure, ou de tout évènement dont AZAWAK Editions n’aurait pas la maîtrise, ne pourrait justifier une annulation de la commande par l’acquéreur. En revanche, tout retard provoqué par l’acquéreur nous autorise soit à annuler le contrat à la concurrence des quantités restant à fournir, soit à facturer et tenir à disposition de l’acheteur, aux frais, risques et périls de ce dernier, soit à repousser d’autant le terme final du contrat avec l’acheteur.
IV- ASSURANCES-TRANSPORTS
Sauf stipulation contraire, l’assurance pendant le transport, les frais de transport et de livraison sont à la charge du client sur l’ensemble du territoire national et des DOM-TOM.
V- RESERVES DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que AZAWAK Editions conserve la propriété du matériel et des logiciels, objets du bon de commande, jusqu’au paiement intégral de son prix, en principal et intérêt, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable, le transfert de la possession impliquant transfert de risques. Faute de paiement par l’acheteur du solde du prix après un délai de 2 mois, le matériel devra être restitué par l’acheteur. En cas de désaccord entre les parties sur les conditions de la restitution, celles-ci seront fixées par ordonnance de référé rendu par le tribunal de commerce de Nanterre qui désignera, si besoin est, un expert chargé d’évaluer la valeur du matériel au jour de sa restitution afin de liquider les comptes des parties sans préjudice des dommages et intérêts pouvant incomber à l’acheteur en raison de la résolution du contrat. En cas de mise en redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, le matériel objet de la vente pourra être revendiqué conformément aux dispositions l’article L 621-115 du Code de Commerce dans les trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire immédiate. Le matériel et les logiciels, objets de la présente vente, demeurant la propriété du vendeur jusqu‘au paiement intégral de son prix, il est expressément interdit à l’acheteur de les donner en garantie ou d’en disposer notamment pour les revendre ou les transformer. En cas de saisie opérée par les tiers sur les marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer aussitôt le vendeur. En tout état de cause, le client supportera les conséquences financières de la perte ou de la détérioration du matériel tant qu’il reste la propriété du vendeur.
VI- PROPRIETES DES LOGICIELS
La vente d’un logiciel désigne à proprement parler la cession de son droit d’utilisation sur un seul poste de travail. Le client s’engage donc à n’effectuer aucune copie des programmes ou de la documentation, ni pour l’utilisation sur un second poste de travail ni à des fins commerciales. En conséquence, à tout matériel utilisant un logiciel fourni par AZAWAK Editions doit correspondre dans l’entreprise utilisatrice une documentation originale portant la dénomination précise de l’entreprise bénéficiaire et le numéro de licence du logiciel.
VII- GARANTIES
L’acheteur ne pourra bénéficier de la garantie légale que s’il avise le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai d’un mois à compter de la découverte du vice. Aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du vendeur ou même d’intervention à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par AZAWAK Editions ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale par référence à la notice d’emploi fournie par AZAWAK Editions ou le fabricant de la chose vendue.
VIII- MATERIEL
Le vendeur garantit que le matériel vendu du présent contrat est conforme aux spécifications de la commande. Le matériel acheté par le client bénéficie d’une période de garantie à compter de la date de signature du présent acte qui est celle fixée par le constructeur. Cette garantie s’entend retour en atelier aux frais du client sauf stipulation plus avantageuse liée à la souscription d’un contrat de maintenance. Le vendeur garantit les vices cachés pouvant affecter le matériel.
IX- LOGICIEL EXPONE
apporte un soin attentif à la qualité de des logiciels qu’elle fournit. Toutefois, au cas où un incident dû à un défaut de programmation se produirait, AZAWAK Editions s’engage à y remédier dans le meilleur délai, l’acheteur étant tenu de fournir tous les renseignements utiles (copies de fichiers…) pour reconstituer l’incident qui s’est produit, la garantie ne couvre que le remplacement et la main d’œuvre, mais en aucun cas les conséquences de l’immobilisation du matériel. En outre, AZAWAK Editions ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages et conséquences de la destruction de données. Il est entendu que l’exploitation quotidienne et la mise en œuvre des logiciels sont assurés par l’acheteur qui doit donc contrôler la validité et la correction des résultats et documents produits par les programmes. AZAWAK Editions ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait avoir des résultats erronés.
X- ASSISTANCE TECHNIQUE EXPONE
se tient à la disposition de ses clients pour une assistance téléphonique. La facture de ce type d’intervention sera faite par forfait au temps disponible à défaut de stipulations plus avantageuses liées à la souscription d’un contrat d’assistance.
XI- PRIX
Les prix mentionnés sur la commande s’entendent HORS-TAXES et sont valables 60 jours après la date de sa signature, sauf variation des tarifs constructeurs supérieurs à 3%. Dans ce cas, la société AZAWAK Editions est en droit de facturer les matériels au nouveau prix imposé par les constructeurs. Elle s’engage à justifier à son client l’augmentation de prix.
XII- CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf dérogation acceptée par écrit par la société AZAWAK Editions, les conditions de paiement sont les suivantes : • Paiement par le client de 50% à la commande par chèque ou virement, le solde est payé comptant à la réception de la facture émise à partir de la livraison. • En cas de paiement par traite acceptée, celle-ci devra être établie au plus tard à 30 jours fin de mois de l’émission de la facture ceci après accord écrit de AZAWAK Editions au moment de la passation de la commande par le client. • En cas d’achat en crédit-bail ou location, le client versera à la société AZAWAK Editions, à la signature de la commande, un acompte qui sera restitué au client dès règlement par l’organisme de financement, des sommes dues à la société AZAWAK Editions. Le montant du loyer sera déterminé en fonction du choix effectué par le client sur la durée du contrat de crédit-bail, au vu du barème annexé à la commande.
• Aucun escompte n’est accordé sauf accord contraire : les conditions d’escompte seront alors précisées sur la facture.
XIII- PENALITES DE NON PAIEMENT A L’ECHEANCE
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque cette date est postérieure au délai prévu par les présentes conditions générales de vente, est passible de plein droit et après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, d’intérêts moratoires, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire égale à 15% du montant total impayé.
XIV- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au tribunal de Nanterre (92).